GENEVA COLLECTIONS - Conditions Générales

Votre attention est en particulier attirée sur les clauses en gras ci-après.

En acceptant ces conditions générales, vous acceptez d'être lié par celles-ci lorsque vous vous enregistrez comme utilisateur et effectuez une transaction sur la plateforme GENEVA COLLECTIONS, que ce soit en tant qu'Acheteur ou Vendeur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps.

En cas de contradiction entre la version française de ces conditions générales et une autre version linguistique, la version française prévaut. 

Description générale

GENEVA COLLECTIONS est une plateforme en ligne par l'intermédiaire de laquelle les utilisateurs peuvent acheter et vendre leurs objets de collection et antiquités entre eux. GENEVA COLLECTIONS donne l’opportunité aux utilisateurs de la plateforme de publier leurs objets à vendre sur la plateforme et d’acheter les objets publiés par d'autres utilisateurs. Toutes les annonces publiées sur la plateforme GENEVA COLLECTIONS ont été préalablement vérifiées (voir clause 3). 

GENEVA COLLECTIONS est détenue et exploitée par la société Geneva Collections Sàrl (CHE-141.475.068), laquelle est joignable aux coordonnées suivantes :

Geneva Collections Sàrl

5 cour de Saint-Pierre

1204 Genève

[email protected]

Geneva collections Sàrl n'agit que comme intermédiaire entre les Vendeurs et les Acheteurs en offrant les services à disposition sur la plateforme GENEVA COLLECTIONS. Sauf disposition ou accord particulier contraire, Geneva collections Sàrl n'a aucun pouvoir de représentation des Vendeurs, Acheteurs ou Experts et ne peut prendre de quelque manière que ce soit des engagements au nom ou pour le compte de ceux-ci, et vice-versa. La relation entre Geneva collections Sàrl, les Vendeurs, les Acheteurs et les Experts est celle de co-contractants indépendants et autonomes. La mise à disposition et l'utilisation de la plateforme GENEVA COLLECTIONS ou la conclusion de contrats de vente sur celle-ci n'est pas de nature à constituer ou créer un rapport de société, de partenariat, de travail ou de représentation quelconque entre Geneva collections Sàrl, les Vendeurs, les Acheteurs et les Experts.

Dans le cadre des présentes conditions générales, sous réserve des cas où leur contexte implique un sens différent, les mots définis ci-après auront le sens suivant :

Achat : le fait pour l'Acheteur d'acheter un Lot sur la Plateforme au prix proposé par le Vendeur. L'Achat est réputé effectué lorsque l'Acheteur confirme sur la Plateforme qu'il souhaite acheter le Lot.

Acheteur : toute personne physique ou morale qui achète un Lot sur la Plateforme, y compris ses employés, représentants, sous-traitants, mandataires ou autres agents.

Annonce : toute annonce publiée sur la Plateforme par un Vendeur dans le but de proposer un Lot à la vente à de potentiels Acheteurs. Une Annonce contient impérativement la description du Lot et son prix de vente proposé par le Vendeur ainsi que les Modalités de Livraison et les Modalités de Paiement acceptés par le Vendeur.

Commission Standard : telle que définie à la clause 2 des présentes conditions générales.

Commission Premium : telle que définie à la clause 2 des présentes conditions générales.

Expert : toute personne physique ou morale à laquelle la Société fait appel dans le cadre de la Vérification des Annonces.

Frais : tous frais et coûts liés à la livraison ou la mise à disposition du Lot à l'Acheteur, y compris les frais liés à l'expédition, au transport, à l'exportation ou à l'importation du Lot (notamment frais et droits de douane).

Lot : toute chose meuble de collection ou antiquité faisant l'objet d'une Annonce.

Modalités de Livraison : les moyens de livraison ou de mise à disposition d'un Lot acheté sur la Plateforme tels que disponibles sur la Plateforme et proposés dans l'Annonce.

Modalités de Paiement : les moyens de paiement du Prix de Vente et des éventuels Frais d'un Lot acheté sur la Plateforme tels que disponibles sur la Plateforme et proposés dans l'Annonce.

Offre : le fait pour l'Acheteur de proposer un prix au Vendeur pour un Lot via la Plateforme. L'Offre est réputée acceptée lorsque le Vendeur confirme sur la Plateforme qu'il souhaite vendre le Lot au prix proposé par l'Acheteur.

Plateforme : la plateforme d'achat et vente en ligne dénommée GENEVA COLLECTIONS et disponible à l'adresse Internet suivante : www.genevacollections.ch 

Prix de Vente : le prix de vente final hors TVA du Lot tel que convenu entre le Vendeur et l'Acheteur. 

Société : Geneva collections Sàrl (CHE-141.475.068), y compris ses employés, représentants, sous-traitants, mandataires ou autres agents.

Vendeur : toute personne physique ou morale qui publie une Annonce et vend un Lot sur la Plateforme, y compris ses employés, représentants, sous-traitants, mandataires ou autres agents.

Vérification des Annonces : le processus décrit à la clause 3 des présentes conditions générales.

Les termes ainsi définis le sont indépendamment de leur utilisation au singulier ou au pluriel dans la suite des présentes conditions générales.

Lorsqu'une vente est conclue, une commission est due par le Vendeur à la Société. Lors de la création de son Annonce, le Vendeur doit choisir entre la Commission Standard et la Commission Premium selon les services souhaités, aux conditions ci-dessous. 

La commission, qu'elle soit une Commission Standard ou une Commission Premium, n'a aucun impact sur le Prix de Vente. Elle n'est due à la Société que par le Vendeur et devient exigible dès que l'Achat est effectué ou l'Offre acceptée. 

En cas de faute ou comportement frauduleux de l'Acheteur qui mènerait à ce que le Vendeur se trouve dépossédé du Lot sans que le Prix de Vente n'ait été payé, la Société peut renoncer au paiement de la commission ou la rembourser au Vendeur si elle l'a déjà perçue. En cas de faute ou comportement frauduleux du Vendeur qui mènerait à ce que l'Acheteur ne puisse valablement prendre possession ou acquérir la propriété du Lot alors qu'il a payé le Prix de Vente, la commission reste due à la Société.

La Commission Standard s’élève à 15 % du Prix de Vente mais en tous les cas à CHF 10 au minimum et ne comprend que le service de publication de l'Annonce sur la Plateforme. 

La Commission Premium s'élève à 20 % du Prix de Vente mais en tous les cas à CHF 20 au minimum. La Commission Premium comprend, en sus de la publication de son Annonce sur la Plateforme, la mise en avant de son Annonce sur la Plateforme et en ligne.

Avant que l'Annonce ne soit publiée sur la Plateforme, chaque Lot fait l'objet d'une vérification préliminaire par un Expert sur la base des documents, photographies et informations que le Vendeur s'engage à fournir lors de la création de l'annonce ou sur demande. 

Le rôle des Experts est consultatif et ni la Société ni les Experts ne peuvent être tenus responsables en cas de contenu erroné de l'Annonce, pour laquelle le Vendeur est seul responsable (voir clause 5). Plus généralement, la Société exclut toute responsabilité pour tout contenu sur la Plateforme ou dans les Annonces.

La Société a le droit, à tout moment tant que le contrat de vente n'est pas conclu, avec ou sans avertissement au Vendeur, de refuser de publier, de demander au Vendeur de modifier et/ou de supprimer toute Annonce ou contenu publié sur la Plateforme, notamment (i) si elle ne respecte pas l'avis de l'Expert sur le prix proposé, la datation, la rareté, l’authenticité, l’état ou tout autre critère pertinent selon l'Expert, (ii) en cas de soupçons de fraude ou d'activité illégale ou en cas de risque de conséquences préjudiciables ou dommageable pour la Plateforme, la Société ou tout utilisateur de la Plateforme, notamment leur image ou leur réputation ou (iii) en raison de toute autre circonstance pour laquelle la Société estimera qu'une telle action justifiée.

Le contrat de vente est conclu et l'Acheteur et le Vendeur sont liés par celui-ci lorsqu'un Achat est effectué par l'Acheteur ou lorsqu'une Offre est acceptée par le Vendeur.

Le contrat de vente comprend les droits et obligations prévus dans les présentes conditions générales ainsi que de toutes autres conditions que le Vendeur spécifie dans son Annonce. Ces autres conditions prévalent sur les droits et obligations prévus dans les présentes conditions générales.

Les profits et les risques du Lot passent à l’Acheteur lorsque le Lot est effectivement livré ou mis à disposition de l'Acheteur, quelle que soit la Modalité de Livraison convenue. 

Le contrat de vente lie l'Acheteur et le Vendeur, à l'exclusion de la Société qui n'est pas partie au contrat de vente. En particulier, la Société n'a aucun droit de propriété sur les Lots et n'en est en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit, qu'il s'agisse de l'exactitude de leur description dans l'Annonce, de leur authenticité, de leur état, de leur conservation, de leur transport, de leur livraison ou mise à disposition ou de toute autre circonstance relative aux qualités juridiques ou factuelles promises par le Vendeur ou raisonnablement attendues par l'Acheteur.

Si la Modalité de Livraison convenue est le retrait du Lot par l'Acheteur dans les locaux de la Société, cette dernière traitera le Lot de manière adaptée à celui-ci jusqu'à son retrait par l'Acheteur ou sa reprise par le Vendeur, cas échéant. En outre, si la Modalité de Paiement convenue est le paiement au moment du retrait, la Société encaissera le Prix de Vente et les éventuels Frais pour le compte du Vendeur et les remettra au Vendeur promptement. La Société exclut toute responsabilité pour la garde et la remise du Lot ainsi que pour l'encaissement et la remise du Prix de Vente et des éventuels Frais, sauf en cas de faute grave ou dol de la part de la Société.

Le Vendeur est seul responsable et garantit la conformité, la qualité, la sécurité, la disponibilité, la licéité, la provenance et l'authenticité du Lot tels que décrit dans l'Annonce ainsi que l'exactitude et l'exhaustivité de son Annonce et des documents, photographies et informations contenus ou référencés dans l'Annonce et/ou fournis par le Vendeur dans le cadre de la Vérification des Annonces.

Le Vendeur s'engage à respecter et garantit le respect de toutes lois ou réglementations suisses ou étrangères applicables et tous droits de tiers lorsqu'il offre ou vend un Lot, jusqu'à la livraison ou la mise à disposition du Lot à l'Acheteur. En particulier mais de manière non limitative, le Vendeur garantit et a l'obligation de s'assurer que le Lot est conforme aux lois et réglementations suisses ou étrangères applicables en matière d'exportation et le Vendeur est seul responsable de l'obtention des permis d'exportation et tous autres documents requis par ces lois et réglementations pour valablement expédier le Lot dans le lieu de livraison et permettre à l'Acheteur d'en prendre possession, ou aux fins de validité de la vente ou du transfert de propriété sur le Lot. L'Acheteur prend en charge, le cas échéant, tous les Frais.

Dans les trois (3) jours ouvrables suivant réception du Prix de Vente au maximum, le Vendeur doit emballer le Lot de manière adaptée à la nature et à la description du Lot et le livrer ou le mettre à disposition de l'Acheteur selon la Modalité de Livraison convenue et conformément aux obligations prévues dans les présentes conditions générales. Si le Lot est livré par la poste ou un transporteur, il doit fournir un numéro de suivi de l'expédition à l'Acheteur. Si le Lot est déposé pour retrait dans les locaux de la Société ou en un autre lieu convenu avec l'Acheteur, le Vendeur informe l'Acheteur dès que le Lot est disponible pour retrait. En cas de Lot de grande dimension et/ou valeur, le Vendeur peut demander des conseils sur le mode d'expédition approprié via la Plateforme ou par email à la Société.

Si les Frais sont inférieurs aux Frais déjà payés par l'Acheteur, le Vendeur est tenu de rembourser à l'Acheteur les éventuels Frais perçus en trop. 

Les risques et la responsabilité pour la perte ou l'endommagement du Lot sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison ou la mise à disposition (notamment le dépôt en vue du retrait) du Lot à l'adresse ou au lieu convenu entre le Vendeur et l'Acheteur.

En cas de problème lié à la livraison, la mise à disposition ou au transport du Lot, le Vendeur et l'Acheteur s'engagent à coopérer afin de trouver une solution amiable, y compris avec le transporteur cas échéant. Les parties peuvent demander conseil à la Société à cet effet ; toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages liés à la livraison, la mise à disposition ou au transport du Lot effectué selon les conseils donnés par la Société.

Sauf accord contraire, en cas de paiement à distance, l'Acheteur doit régler au Vendeur le Prix de Vente et les éventuels Frais déjà connus selon la Modalité de Paiement convenue dans les trois (3) jours ouvrables maximum suivant la conclusion du contrat de vente. Passé un retard de paiement de cinq (5) jours ouvrables, le contrat de vente est automatiquement et immédiatement résolu et le Vendeur peut proposer à nouveau le Lot à la vente. 

Sauf accord contraire, en cas de paiement convenu lors du retrait du Lot et si l'Acheteur ne règle pas au moment du retrait le Prix de Vente et les éventuels Frais déjà connus, le contrat de vente est automatiquement et immédiatement résolu et le Vendeur peut proposer à nouveau le Lot à la vente.

L'Acheteur doit s'assurer que le Vendeur reçoit l'intégralité du Prix de Vente et des Frais et prend en charge tous les coûts relatifs ou additionnels au paiement (tels que frais bancaires, frais liés à l’utilisation d’un service de paiement, frais liés au taux de change, etc.).

L'Acheteur prend en charge, le cas échéant, tous les Frais, qu'ils soient connus ou non au moment de la conclusion du contrat de vente. Si le Vendeur encourt des frais additionnels aux Frais déjà payés par l'Acheteur, ce dernier doit payer ces frais additionnels au Vendeur sur présentation de justificatifs. 

L'Acheteur s'assure qu'aucune loi ou réglementation n'empêche l'importation du Lot dans le lieu de livraison. Il informe le Vendeur en cas de réglementation ou restriction spécifique applicable. Si l'importation est impossible en raison de lois ou de réglementation applicables dans le lieu de livraison, le contrat de vente est résolu et le Vendeur peut proposer à nouveau le Lot à la vente sur la Plateforme sans avoir à payer à nouveau une commission à la Société. En cas d'importation impossible, les Frais encourus par le Vendeur sont à la charge de l'Acheteur et le Vendeur rembourse le Prix de Vente et les Frais non encourus à l'Acheteur, cas échéant. 

Le Lot est réputé livré ou mis à disposition de l'Acheteur conformément à la confirmation de réception du Lot par le service de livraison (telle que confirmée par un récépissé ou document de suivi (track and trace), attestation, accusé ou avis de réception, etc.) ou, si le Lot est déposé pour retrait dans les locaux de la Société ou en un autre lieu convenu avec l'Acheteur, dès que le Vendeur informe l'Acheteur que le Lot est disponible pour retrait.

Sauf accord contraire, s’il est convenu que le Lot doit être retiré par l’Acheteur, l'Acheteur s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour récupérer le Lot dans les trois (3) jours ouvrables suivant réception de l'information par le Vendeur que le Lot est disponible pour retrait. Sauf accord contraire, le Vendeur peut récupérer le Lot et le proposer à nouveau à la vente si l'Acheteur ne retire pas le Lot dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. En outre, en cas de non retrait du Lot dans le délai, l'Acheteur prend à sa charge le montant de la commission payée par le Vendeur (à hauteur de 15% ou 20% du Prix de Vente, voir clause 2). Si le Prix de Vente a été payé, le Vendeur le rembourse à l'Acheteur après déduction du montant de la commission.

L'Acheteur s'engage à (i) inspecter le Lot immédiatement dès sa livraison ou son retrait et (ii) à notifier le Vendeur et la Société via la Plateforme, par email ou autre moyen écrit dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date de livraison ou de retrait du Lot de toute insuffisance ou défaut du Lot ou erreur.

L'utilisation de la Plateforme, les présentes conditions générales et le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. 

En cas de litige, conflit, différend entre le Vendeur et l'Acheteur ou prétention de l'un d'eux (ci-après "Litige") de quelque nature que ce soit, le Vendeur et l'Acheteur s'engagent à en informer immédiatement la Société via la Plateforme ou tout autre moyen écrit ou oral. La Société peut intervenir pour tenter d'apaiser le Litige.

En cas de Litige relatif aux présentes conditions générales ou au contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur, y compris leur conclusion, validité, résolution ou résiliation, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre et agir de bonne foi pour résoudre le Litige à l'amiable. Les parties peuvent demander conseil à la Société pour trouver un accord amiable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable dans les trente (30) jours suivant l'information par une partie à l'autre partie de l'existence d'un Litige, les tribunaux du canton de Genève en Suisse sont compétents pour tout Litige relatif aux présentes conditions générales ou au contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur, y compris leur conclusion, validité, résolution ou résiliation. 

La Société exclut toute responsabilité dans le cadre de ses éventuels interventions et/ou conseils fournis pour apaiser ou régler à l'amiable un Litige. 

La Société a le droit d’utiliser tout contenu publié sur la Plateforme et/ou dans les Annonces à des fins publicitaires et/ou de marketing et de modifier ce contenu à ces fins. Tout contenu publié sur la Plateforme et/ou dans les Annonces par les utilisateurs reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui a publié le contenu. Tout utilisateur de la Plateforme s'engage à respecter les lois et réglementations applicables, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur. La Société à le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux dites lois et réglementations.

En cas de soupçons de fraude ou d'activité illégale ou en cas de risque de conséquences préjudiciables ou dommageable pour la Plateforme, la Société ou tout utilisateur de la Plateforme, notamment leur image ou leur réputation, la Société peut suspendre ou supprimer tout compte de tout utilisateur de la Plateforme, avec ou sans avertissement.

Les données traitées sur la Plateforme et par la Société sont soumises à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1).

Les données fournies par l’utilisateur sont collectées uniquement afin d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme ou d’une transaction conclue sur la Plateforme. 

Les données nécessaires au bon déroulement d’une transaction conclue sur la Plateforme (telles que nom, prénom, adresse, coordonnées de contact, etc.) sont communiquées uniquement aux parties à la transaction aux fins de bonne exécution de celle-ci, une fois l'Achat effectué ou l'Offre acceptée. 

Les données liées à l’activation d’un compte d’utilisateur (telles que pièces d’identité, preuves de résidence, etc.) ne sont en aucun cas transmises à des tiers par la Société, y compris aux autres utilisateurs.

Sont réservés les cas où la Société communique des informations à ses représentants et employés, à ses sous-traitants, mandataires ou autres co-contractants pour la bonne opération de la Plateforme, au bon déroulement d’une transaction ou à la bonne gestion de ses affaires. Les personnes à qui des informations sont ainsi transmises seront soumises au secret. De même, la confidentialité des informations collectées par la Société ne l'empêchera pas de communiquer une ou plusieurs de ces informations à une autorité gouvernementale ou judiciaire, dans la mesure où cette communication a été ordonnée par une décision exécutable. 

Les données traitées par la Société sont stockées sur un serveur sécurisé en Suisse. Les données liées à l’activation d’un compte sont, de plus, cryptées.

Pour toute question concernant le traitement des données, notre service administratif est à votre disposition à l'adresse [email protected].

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GENEVA COLLECTIONS - Conditions Générales - Avril 2024